J.O. 169 du 23 juillet 2004
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0410067V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-51 du 20 juin 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 juillet 2004, des quatre normes françaises suivantes :
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 50366. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Champs électromagnétiques. - Méthodes d'évaluation et de mesure (indice de classement : C18-700).
SANTÉ
NF EN 556-2. - Stérilisation des dispositifs médicaux. - Exigences relatives aux dispositifs médicaux en vue d'obtenir l'étiquetage « STÉRILE ». - Partie 2 : exigences pour les dispositifs médicaux préparés aseptiquement (indice de classement : S98-107-2).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 12629-5-2. - Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire. - Sécurité. - Partie 5-2 : machines pour la fabrication de tuyaux dans l'axe horizontal (indice de classement : E58-650-2).
NF EN 1010-4. - Sécurité des machines. - Exigences de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impressions et de transformation du papier. - Partie 4 : machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier (indice de classement : Q79-003-4).